OBJET

L’usage des visuels photographiques est exclusivement destiné à la promotion touristique du département du Rhône.

Ces conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels acquis par le Comité Départemental du Tourisme du Rhône (Rhône tourisme).



ARTICLE 1 : DROITS D'UTILISATION

Ces droits d'utilisation portent sur le droit de reproduction sur tout support papier, optique, numérique ou informatique :

- Le prêt aux Partenaires touristiques, Offices de Tourisme du Rhône, et institutionnels directs de Rhône Tourisme pour des documents gratuits, sans capacité de vente, pour la promotion de tout ou une partie du département du Rhône (hors parution en première et dernière de couverture).

- Le prêt pour des articles de presse assurant exclusivement la promotion touristique de tout ou une partie du département du Rhône (hors parution en première de couverture et dernière de couverture), réalisés par des journalistes, accueillis ou non par Rhône Tourisme.

- Le prêt aux Agences de Communication travaillant en lien direct avec Rhône Tourisme dans le cadre d’éditions, de campagnes de communication (hors affichage et TV), ou d’opérations de marketing direct.

Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales.



ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION

Toute utilisation de visuels photographiques appartenant à Rhône Tourisme est interdite sans l’autorisation préalable.

Toute utilisation d'un document prêté devra être justifiée dès sa parution et dans un délai de deux mois :
Pour une publication : envoi de deux exemplaires minimum gratuits
Pour une page web : envoi du lien http//



ARTICLE 3 : MODIFICATION ET NOUVELLE UTILISATION

Seule pourra être faite l'utilisation qui aura été validée par Rhône Tourisme et ce pour une seule fois ; toute nouvelle utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande et donnera lieu à une nouvelle validation.

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par Rhône Tourisme.



ARTICLE 4 : CREDIT PHOTO OBLIGATOIRE

Le droit moral des auteurs est inaliénable et toute photo publiée doit être impérativement accompagnée de la mention suivante :
Prénom et Nom du photographe/Rhône Tourisme »



ARTICLE 5 : PROPRIETE

Les photographies mises à disposition par Rhône Tourisme sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits, l’emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Ces photographies ne peuvent pas faire l’objet d’une vente mais uniquement et exclusivement d’un prêt.